Avis juridique

Données d’identification

Vous visitez le site web https://www.erumhome.com/, propriété de PLÁSTICOS ERUM S.L., dont le siège social est situé Partida S. Benet Bajo, P.I. El Clérigo, Parcela 2A, 03802 ALCOY ALICANTE, avec N.I.F. B03083771, enregistré au , ci-après dénommé LE PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter le propriétaire par l’un des moyens suivants :

Téléphone : +34 965 330 817
Courriel de contact : erum@erumgroup.com

Hébergement web

Téléphone : +34 965 554 740
Courriel de contact : info@empsoft.es

Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après dénommées « mentions légales ») ont pour objet de réglementer l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE qu’il met à la disposition du public.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales du contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

Utilisation du portail

https://www.erumhome.com donne accès à une multitude de services, d’informations, de programmes ou de données (ci-après « le contenu ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants et auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que le PROPRIÉTAIRE propose sur son portail et, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffusion de contenus ou de propagande racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PLÁSTICOS ERUM S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en propageant des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
Utiliser le site et les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour tout autre usage commercial, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, le PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou d’autres outils de participation.

Protection des données

Toutes les questions relatives à la politique de protection des données sont exposées dans le document relatif à la politique de confidentialité.

Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle

Le PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, photographies, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE, sont expressément interdites.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web, de son contenu et de ses services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité dans les domaines suivants :

a) la disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et de son contenu, ainsi que sa qualité ou son interopérabilité.

b) La finalité du site web par rapport aux objectifs de l’UTILISATEUR.

c) violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.

d) l’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d’endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou celui de tiers. Il incombe à l’UTILISATEUR, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.

e) l’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.

f) l’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité du contenu et des services proposés et l’utilisation ultérieure qui en est faite par l’UTILISATEUR. Le PROPRIÉTAIRE met en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.

g) Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils sont dus à des défauts ou à des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.

h) les dommages ou pertes résultant de circonstances imprévisibles ou de cas de force majeure.

Dans le cas où il existe des forums, l’utilisation du même espace ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui en est le seul responsable. LE TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification du présent avis juridique et durée

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter des modifications inopinées qu’il juge opportunes à son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par ce biais, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou situés sur son site web.

La validité de ces conditions dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

Liens

Au cas où https://www.erumhome.com inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le PROPRIÉTAIRE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Le PROPRIÉTAIRE n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site Internet externe et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces liens hypertextes ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droits d’exclusion

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans avertissement préalable, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet avis juridique.

Général

Le PROPRIÉTAIRE poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

Droit applicable et juridiction

Les relations entre le TITULAIRE et l’UTILISATEUR sont régies par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

Mineurs

https://www.erumhome.com adresse ses services aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous vous informons que si une telle circonstance se produit, PLASTICOS ERUM S.L. n’est pas responsable des éventuelles conséquences qui pourraient découler du non-respect de l’avis établi dans cette clause.